Legal notice

1. Dispositions générales
   Les présentes Conditions générales de vente sont applicables aux commandes de produits effectuées sur le site « danaroseijoux.com ». Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve de ces Conditions générales de vente, qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Soquarelle. Toute condition d’achat contraire posée par l’Acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse par le Vendeur (Dana Rose bijoux), inopposable au Vendeur. Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à cette modification.
   
   
2. Offre
   L’offre de produits et de services est celle qui figure sur le site au jour de la consultation du site par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur s'engage à en informer l’Acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais et lui proposer, au choix de l’Acheteur, soit le remboursement, soit l’échange contre un autre produit de même valeur.
   
   
3. Prix
   Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »). Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié. Sous réserve de ce qui précède, rieder_daniela@yahoo.com c est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des produits proposés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
   
   
4. Mode de paiement
   Le prix des achats effectués auprès de Dana Rose bijoux peut être acquitté par carte de crédit bancaire, par TWINT ou par PayPal. Le prix est dû au moment de la commande si le paiement est effectué par carte de crédit bancaire, TWINT ou PayPal.
   
   
5. Livraison
   Les livraisons sont opérées par la Poste, avec suivi de courrier sans signature. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués dans la description du produit. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande, que Dana Rose bijoux s’engage à réduire au maximum. Le Vendeur met à disposition un point de contact électronique afin d’assurer le suivi de la commande si désiré par l’Acheteur : rieder_daniela@yahoo.com
   Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, rieder_daniela@yahoo.com pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise.
   Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.
   
   
6. Réserve de propriété
   Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral des produits. Voir plus loin concernant les droits de propriété intellectuelle.
   
   
7. Vérification du produit
   L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 24 heures suivant leur réception et doit immédiatement aviser Soquarelle de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état.
   
   
8. Garantie et droit de retour
   Sous réserves des conditions prévues au point 7, le Vendeur assume les garanties suivantes : rembourser et/ou échanger les articles ne correspondant pas à la commande effectuée, dans la limite des stocks disponibles. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par e-mail (rieder_daniela@yahoo.com).Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des produits.Pour faire valoir une garantie, l’Acheteur doit envoyer à Dana Rose bijoux, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut dans un délai de 7 jours maximum (Dana Rose bijoux s’engage à rembourser ces frais d’expédition).Si Dana Rose bijoux constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit défectueux par un autre produit jugé équivalent. S’il n’existe aucun produit équivalent, Dana Rose bijoux s’engage, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, à rembourser intégralement le prix d’acquisition, et ce dans les meilleurs délais. Hormis ces cas de garantie, aucun retour ne sera accepté.
   
   
9. Responsabilités
   Jusqu’à réception de la commande, Dana Rose bijoux est responsable des produits envoyés. Dès lors que l’Acheteur reçoit à son domicile la commande (suivi de courrier à l’appui), la responsabilité du produit devient celle de l’Acheteur.
   
   
10. Droit de propriété intellectuelle
    Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Dana Rose bijoux. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les illustrations achetées ne sont destinées qu’à l’usage personnel de l’Acheteur. Pour obtenir des droits complets sur une image, un mandat spécial doit être demandé.
    
    
11. Protection des données
    Pour l’utilisation des données du client, Dana Rose bijoux se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Dana Rose bijoux ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci.
    
    
12. Droit applicable et for juridique
    Les relations entre Dana Rose bijoux et l’Acheteur sont régies par le droit suisse.Pour tout litige relatif aux relations entre Dana Rose bijoux et l’Acheteur, le for est au lieu du siège de Dana Rose bijoux.
    
    
13. Force majeur
    Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme un cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance indépendant des parties, imprévisible et insurmontable. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.